Nous vous adressons systématiquement une lettre de mission valant devis. Ce devis fixe, en fonction de la technicité et de l'urgence de l'affaire, les honoraires selon 2 formules :
Pour nos clients institutionnels, nous élaborons une convention-cadre pluri-annuelle fixant des honoraires forfaitaires pour nos assistances à maîtrise d'ouvrage (AMO) et faisabilités juridiques d'autorisations d'urbanisme ou environnementales (ICPE, espèces protégées, loi sur l'eau, etc). Cette convention fixe également des honoraires forfaitaires pour les procédures contentieuses.
Pour les mandats de vente de vos immeubles, nous signons avec vous un mandat écrit fixant notre rémunération en fonction du prix de vente de votre immeuble et intégrant tous les conseils sur-mesure de nos avocats pratiquant le droit immobilier depuis 20 ans, voire les frais de rédaction d'actes sécurisés et sur-mesure.
Vous souhaitez des précisions ou un rendez-vous ? Contactez-nous : contact@urbanlaw-avocats.fr ou 05 56 52 98 54.
* Taux horaire : à partir de 250€ HT en droit public, de l'urbanisme et de l'environnement (il s'agit de notre coeur de métier pratiqué au plan national depuis 20 ans) ; à partir de 230€ HT en droit immobilier et dans les autres matières.
** Exemples : à partir de 499 € HT la procédure d'expulsion et paiement de loyer - bail d'habitation ; à partir de 999 € HT la procédure d'expulsion et paiement de loyer - bail commercial ; à partir de 999 € HT la procédure de référé-expertise au TGI ou au TA ; à partir de 1199 € HT la procédure de recouvrement de charges de copropriété, etc.
Pour tout litige, vous pouvez contacter le Médiateur de la consommation de la Profession d'avocat, Monsieur Jérôme Hercé :
22 rue de Londres, 75009 Paris
mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
https://mediateur-consommation-avocat.fr