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Droit de l'immobilier

UrbanLaw Avocats® dispose d’un savoir-faire unique en droit de l’immobilier.

Nos avocats et juristes accompagnent quotidiennement les acteurs publics, les groupes privés et les particuliers dans la réussite de leurs projets immobiliers et la défense de leurs intérêts :

  • Droit de la propriété et vente d'immeubles : servitudes et bornages, sites et sols pollués, responsabilité des professionnels de l'immobilier...

  • Droit de la propriété publique : domaine public et privé, expropriation, expulsion des occupants sans titre, déclassement, occupation du domaine public...

  • Droit de la construction et promotion immobilière : maîtrise d'œuvre, vente en l'état futur d'achèvement...

  • Droit de la copropriété et des baux : règlements de copropriété, rédaction des baux, travaux sur parties communes, contentieux loyers impayés, expulsions...

  • Droit du dommage de travaux publics : dommages, responsabilité des constructeurs...

  • Droit du patrimoine : Monuments historiques classés ou inscrits, sites naturels classés ou inscrits, plan de sauvegarde du patrimoine...

En tant qu'avocats mandataires en transaction immobilière, nous sécurisons les procédures de ventes et d'achat de biens immobiliers. Dans ce cadre, nous intervenons dès le début du projet immobilier: nous pouvons proposer un bien à l'achat ou à la vente, nous vérifions les conditions suspensives liées à la transaction, nous sécurisons les promesses et actes authentiques en lien avec les notaires, etc.

Découvrez le périmètre de nos interventions en droit immobilier :
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    Droit immobilier - Droit de propriété et vente d'immeubles :



    • Propriété et possession immobilière,
    • Vente d’immeuble et promesse de vente (rédaction de compromis, conditions suspensives, etc.),
    • Responsabilité de professionnels de l’immobilier,
    • Sites et sols pollués, garantie de passif environnemental,
    • Edifice menaçant ruine, péril imminent, habitat insalubre,
    • Servitudes et bornages etc.
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    Droit immobilier - Droit de la propriété publique :



    • Domaine public, domaine privé,
    • Occupation du domaine public, baux emphytéotiques, AOT, expulsion des occupants sans titre
    • Cession, déclassement.
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    Droit immobilier - Construction & Promotion immobilière :



    • Maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage,
    • Norme de construction et DTU,
    • Responsabilité des constructeurs
    • VEFA, vente d’immeuble à rénover, servitudes immobilières et bornages
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    Droit immobilier - Copropriété et baux :



    • Règlement de copropriété, AG,
    • Charges de copropriété,
    • Travaux sur parties communes et privatives,
    • Rédaction de baux,
    • Contentieux des loyers impayés, expulsion, etc.
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    Droit immobilier - Dommages de travaux publics :



    • Responsabilité et dommages de travaux publics,
    • Responsabilité des constructeurs, expertises.
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    Droit immobilier - Droit du patrimoine :



    • Monuments historiques classés ou inscrits,
    • Sites naturels classés ou inscris,
    • Architectes des monuments historiques et architectes des bâtiments de France,
    • Plan de sauvegarde du patrimoine etc.