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Conception, Réalisation et Hébergement : Exalto
Crédits photographiques : Clotilde CAZAMAJOUR
Création artistique : Clément Dulmet - Monsieur D / Thomas Villette

SELAS d'avocats Cazamajour & UrbanLaw attire l'attention des usagers de son site sur les points ci-après :

      2 - Accès au site :

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Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

L'accès au site Cazamajour-avocats est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

     3 - Propriété Intellectuelle :

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La création de liens hypertextes vers le site Cazamajour-avocats doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur.

6 - Protection des données personnelles (RGPD) :

Le cabinet met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

UrbanLaw Avocats utilise les données collectées afin d’assurer la meilleure défense de vos intérêts. Elles sont utiles notamment pour :
-     Communiquer avec vous : Par exemple pour vous transmettre des informations à propos du suivi de votre dossier ou de la procédure en cours, ou encore pour vous proposer un rendez-vous,
-     Préparer nos rendez-vous ou avec des tiers impliqués dans votre défense (huissier, experts…),
-     Réaliser les consultations et audits qui vous sont destinés,
-     Mener les éventuelles négociations avec la partie adverses,
-     Etablir des recours gracieux ou contentieux,
-     Les plaidoiries.
-    Assurer le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

  • La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
  • La facturation ;
  • La comptabilité.

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Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

Elles sont ainsi conservées durant un délai de cinq années à compter de la cessation des relations contractuelle. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet, ainsi qu’à ses prestataires.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.

Les demandes peuvent être adressées au responsable de traitement :

  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@urbanlaw-avocats.fr,
  • Par courrier postal à l’adresse suivante :
    UrbanLaw Avocats,
    61 cours Pasteur,   
    33000 Bordeaux

La demande devra nécessairement être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité signée. La réponse sera apportée dans le délai d’un mois maximum à compter de la réception du courrier ou du mail.

Les personnes concernées sont informées de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

7 - Cookies :

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