Cazamajour Avocats

Recherche Cabinet avocats Cazamajour et Urbanlaw

L'actualité juridique par UrbanLaw Avocats

#IMMOBILIER # BAILCOMMERCIAL : Le juge doit-il prendre en compte la gravité du manquement commis par le locataire pour constater la résolution du contrat par les bailleurs ? (Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 mars 2021, 20-13.639)

Lire l'intégralité

#CONSTRUCTION #RECEPTION : La prise de possession de travaux non achevés et en partie payés suffit-elle à caractériser la réception tacite ? (Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1 avril 2021, 20-14.975, Publié au bulletin)  

Lire l'intégralité

#URBANISME #LITTORAL : Une parcelle incluse dans un espace remarquable doit-elle être nécessairement classée ? (Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 07/04/2021, 428233)

Lire l'intégralité

#EXPROPRIATION #LOCATAIRES : Les locataires d’un bien exproprié par cession amiable disposeront à l’avenir du même droit à acompte que ceux dont les biens ont été expropriés par voie d’ordonnance du juge de l’expropriation (Décision n° 2021-897 QPC du 16

Lire l'intégralité

#URBANISME #PLU : Le respect de la durée d’affichage du PLU a-t-il une incidence sur son entrée en vigueur? (Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 02/04/2021, 427736)

Lire l'intégralité

3 4 5 6 7 8 9

DERNIERS ARTICLES

#IMMOBILIER #MEUBLÉS : Les communes pourront bientôt soumettre à autorisation la location de locaux commerciaux comme meublés de tourisme (Rép. min. n° 35582 : JOAN Q, 25 mai 2021, p. 4394)

#URBANISME #ENVIRONNEMENT : Des nuisances sonores et olfactives apportées par un projet permettant la production d'énergie renouvelable sont-elles suffisantes pour justifier la suspension du projet ? (Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 26/05/20

#URBANISME #PRÉEMPTION : Quelles sont les obligations des personnes publiques lorsqu’elles souhaitent exercer leur droit de préemption urbain ? (Conseil d'État, 1ère chambre, 21/05/2021, 445049)

DERNIERS TWEETS

Clotilde Cazamajour @Cazamajour

Biarritz surfera-t-elle la vague #blockchain ❓ #IA #numerique #innovation lnkd.in/egz22_U9

Clotilde Cazamajour @Cazamajour

Faire pousser des isolants thermiques #transitionenergetique #developpementdurable #climat #environnement lnkd.in/d7c9ZSWV

Clotilde Cazamajour @Cazamajour

Délinquance et activisme autour de l’#eau lnkd.in/d4pM-njZ

Clotilde Cazamajour @Cazamajour

#villedurable #changementclimatique #vil’e #urbanisme lnkd.in/dxZskA3N

Clotilde Cazamajour @Cazamajour

Face au dérèglement climatique, Nexity prend le taureau par les cornes. Le #PromoteurImmobilier va réaliser un bâti… twitter.com/i/web/status/1…

Clotilde Cazamajour @Cazamajour

Mode, alimentation, électroménager... Nota Climat, le nouveau Yuka du #climat qui vous guide dans vos achats 👏👏👏… twitter.com/i/web/status/1…

Clotilde Cazamajour @Cazamajour

#urbanisme #logement #immobilier lnkd.in/ezdkdFbQ

Clotilde Cazamajour @Cazamajour

L’#hydrogène : la solution pour décarboner l’#économie❓ #environnement #ges #transitionenergetique #énergie lnkd.in/ecpWYniQ

Clotilde Cazamajour @Cazamajour

Adapter, adopter, abandonner : à quoi devrait ressembler nos #villes du futur ❓ #urbanisme #ville #villedurable… twitter.com/i/web/status/1…

Clotilde Cazamajour @Cazamajour

« La fonte des glaces de l’Arctique est un désastre écologique que le réchauffement climatique produit chaque jour… twitter.com/i/web/status/1…