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Actualités
L'actualité juridique par UrbanLaw Avocats
#ENVIRONNEMENT : Nouveaux dispositifs de lutte contre les atteintes à l’environnement (loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020)
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#ENVIRONNEMENT : Nouvelles dispositions relatives à la gestion des déchets (Décret n° 2020-1758 du 29 décembre 2020)
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#IMMOBILIER : Un règlement de copropriété peut-il librement qualifier un bien de partie privative ? (Cass. 3e civ., 10 sept. 2020, n° 19-13.373, FS-P+B+I )
Lire l'intégralité
#IMMOBILIER : Précisions sur la qualification d’un droit de passage privatif dans une copropriété (Cass. 3e civ., 17 sept. 2020 , n° 19.20-760)
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#IMMOBILIER : Quelles sont les conséquences de l’absence de délivrance d’un congé régulier d’un bail commercial ? (Cass. 3e civ. , 10 sept; 2020, n° 19-16.184, FS-D)
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#URBANISME : L’intérêt à agir d’un requérant peut-il être apprécié au regard des effets attendus du projet contesté ? (CE, 24 décembre 2020, n°436859)
#URBANISME : Permis de construire et permis de démolir en secteur sauvegardé : mode d’emploi (CE, 30 décembre 2020, n°434818)
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1️⃣ dossier de demande de certificat d’urbanisme incomplet entraîne-t-il son annulation❓🤫 https://t.co/U…
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l un article intéressant sur la revitalisation en centre-
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