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L'actualité juridique par UrbanLaw Avocats



#ENVIRONNEMENT : Décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la #nomenclature et la procédure en matière de #police de l'eau

Le décret n°2020-828 du 30 juin 2020 modifie la nomenclature relative aux IOTA ayant une incidence sur l'eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques, dite nomenclature « loi sur l'eau », dans un objectif de simplification des procédures applicables.



#URBANISME : Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la #modernisation des #schémas de cohérence territoriale

Dans les suites de la loi ELAN (portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), l’ordonnance n° 2020-744  du 17 juin 2020 a pour objet de moderniser le contenu et le périmètre des schémas de cohérence territoriale afin notamment de tirer les conséquences du transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et de la création des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).



#URBANISME : Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la #hiérarchie des normes applicable aux #documents d’urbanisme

Cette seconde ordonnance intervient elle aussi dans les suites de la loi ELAN de 2018 et dans le cadre d’une d’une démarche de concertation nommée « Planifions nos territoires ensemble », ayant associé plus de 300 participants, élus, services de l'Etat et des collectivités et acteurs privés



 
 
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