Cazamajour Avocats
Recherche
Qui ?
Equipe
Distinctions
Notre vision
Quoi ?
Nos compétences
Droit de l'urbanisme
Droit de l'environnement
Droit de l'immobilier
Formations juridiques
Comment ?
Vos projets de A à Z
Notre expertise
Conseil et stratégie
Arbitrage et droit collaboratif
Transactions immobilières
Contentieux
Lexique
Où ?
Votre avocat à Bordeaux
Votre avocat à Paris, Agen et Toulouse
Demande d'informations
Galerie photos
Réseaux sociaux
Combien ?
Nos +
Nos newsletters
Nos infographies
Nos vidéos
Reg'arts
Nos créations
Blog
Blog
Actualités
Open Menu
Qui ?
Equipe
Distinctions
Notre vision
Quoi ?
Nos compétences
Droit de l'urbanisme
Droit de l'environnement
Droit de l'immobilier
Formations juridiques
Comment ?
Vos projets de A à Z
Notre expertise
Conseil et stratégie
Arbitrage et droit collaboratif
Transactions immobilières
Contentieux
Lexique
Où ?
Votre avocat à Bordeaux
Votre avocat à Paris, Agen et Toulouse
Demande d'informations
Galerie photos
Réseaux sociaux
Combien ?
Nos +
Nos newsletters
Nos infographies
Nos vidéos
Reg'arts
Nos créations
Blog
Blog
Actualités
L'actualité juridique par UrbanLaw Avocats
#URBANISME #PRÉEMPTION : Quelles sont les obligations des personnes publiques lorsqu’elles souhaitent exercer leur droit de préemption urbain ? (Conseil d'État, 1ère chambre, 21/05/2021, 445049)
Lire l'intégralité
#IMMOBLIER #EXPROPRIATION : Le titulaire du droit préemption est-il tenu de prendre en charge la rémunération de l’intermédiaire incombant à l’acquéreur pressenti et rappelée dans la déclaration d’aliéner ? (Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12
Lire l'intégralité
#ENVIRONNEMENT : Quelles sont les obligations du préfet en cas d’annulation d’une dérogation à l’interdiction de détruire les espèces protégées ? (Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 28/04/2021, 440734)
Lire l'intégralité
#IMMOBILIER #SERVITUDE : L’office national des forêts peut-elle percevoir un droit annuel de passage pour l’accès à une maison enclavée desservie uniquement par un chemin lui appartenant ? (Rép. min. à QE n° 21077, JO Sénat Q. 6 mai 2021, p. 2962)
Lire l'intégralité
#URBANISME : Comment doivent être appréciées les distances d‘éloignement entre les bâtiments agricoles et les habitations ? (Rép. min. à QE n° 37090, JOAN Q. 4 mai 2021, p. 3846)
Lire l'intégralité
1
2
3
4
5
6
7
DERNIERS ARTICLES
#IMMOBILIER #MEUBLÉS : Les communes pourront bientôt soumettre à autorisation la location de locaux commerciaux comme meublés de tourisme (Rép. min. n° 35582 : JOAN Q, 25 mai 2021, p. 4394)
#URBANISME #ENVIRONNEMENT : Des nuisances sonores et olfactives apportées par un projet permettant la production d'énergie renouvelable sont-elles suffisantes pour justifier la suspension du projet ? (Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 26/05/20
#URBANISME #PRÉEMPTION : Quelles sont les obligations des personnes publiques lorsqu’elles souhaitent exercer leur droit de préemption urbain ? (Conseil d'État, 1ère chambre, 21/05/2021, 445049)
DERNIERS TWEETS
Clotilde Cazamajour
@Cazamajour
Biarritz surfera-t-elle la vague
#blockchain
❓
#IA
#numerique
#innovation
lnkd.in/egz22_U9
Clotilde Cazamajour
@Cazamajour
Faire pousser des isolants thermiques
#transitionenergetique
#developpementdurable
#climat
#environnement
lnkd.in/d7c9ZSWV
Clotilde Cazamajour
@Cazamajour
Délinquance et activisme autour de l’
#eau
lnkd.in/d4pM-njZ
Clotilde Cazamajour
@Cazamajour
#vil
ledurable
#changementclimatique
#vil
’e
#urbanisme
lnkd.in/dxZskA3N
Clotilde Cazamajour
@Cazamajour
Face au dérèglement climatique, Nexity prend le taureau par les cornes. Le
#PromoteurImmobilier
va réaliser un bâti…
twitter.com/i/web/status/1…
Clotilde Cazamajour
@Cazamajour
Mode, alimentation, électroménager... Nota Climat, le nouveau Yuka du
#climat
qui vous guide dans vos achats 👏👏👏…
twitter.com/i/web/status/1…
Clotilde Cazamajour
@Cazamajour
#urbanisme
#logement
#immobilier
lnkd.in/ezdkdFbQ
Clotilde Cazamajour
@Cazamajour
L’
#hydrogène
: la solution pour décarboner l’
#économie
❓
#environnement
#ges
#transitionenergetique
#énergie
lnkd.in/ecpWYniQ
Clotilde Cazamajour
@Cazamajour
Adapter, adopter, abandonner : à quoi devrait ressembler nos
#ville
s
du futur ❓
#urbanisme
#ville
#ville
durable…
twitter.com/i/web/status/1…
Clotilde Cazamajour
@Cazamajour
« La fonte des glaces de l’Arctique est un désastre écologique que le réchauffement climatique produit chaque jour…
twitter.com/i/web/status/1…