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L'actualité juridique par UrbanLaw Avocats : Urbanisme



Droit de l'urbanisme : Autorisation d'urbanisme : quelle durée de validité ?

Une autorisation d'urbanisme n'est valable que pour un temps. Mais quelle est la durée de validité d'une autorisation d'urbanisme ? Est-il possible d'obtenir une prorogation ? Nous décodons pour vous le code de l'urbanisme en images. Découvrez notre infographie.

Droit de l'urbanisme : comprendre les infractions au code de l'urbanisme

Quelles sont les infractions au code de l'urbanisme ? Découvrez notre infographie. 

Droit de l'urbanisme - Lotissement : quand faut-il un permis d'aménager ?

Pour construire des lotissements, le code de l'urbanisme peut imposer de recourir à un permis d'aménager. Quand est-il nécessaire ? 
Découvrez la réponse dans notre infographie.

Droit de l'urbanisme : Quand faut-il un permis de construire ?

Quand faut-il un permis de construire ? Découvrez notre infographie...

Astreintes en droit pénal de l’urbanisme : titre de perception régulier en dépit du défaut de signature du préfet !

Le titre de perception émis par le préfet pour recouvrer l'astreinte prononcée par les juridictions répressives en matière de droit pénal de l'urbanisme contient les informations nécessaires dès lors qu’il fait expressément référence à l’arrêt de la cour d’appel prononçant l’astreinte et alors même qu’il ne comporterait pas de signature de l’autorité émettrice.

 
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