Menu Cabinet avocats Cazamajour et Urbanlaw
Recherche Cabinet avocats Cazamajour et Urbanlaw Recherche
Logo Cazamajour Avocats
Accueil >  Blog  > Blog


L'actualité juridique par UrbanLaw Avocats



ENVIRONNEMENT - Le principe de non régression ne s’oppose pas à l’exemption d’évaluation environnementale (conseil d’état, 8 déc. 2017, req. n° 404391)

ENVIRONNEMENT - Le principe de non régression ne s’oppose pas à l’exemption d’évaluation environnementale (conseil d’état, 8 déc. 2017, req. n° 404391)



URBANISME - La délivrance d’un permis de construire peut-être subordonnée au respect des prescriptions de police d’urbanisme (conseil d’état, 6 déc. 2017, req. n° 398537)

URBANISME - La délivrance d’un permis de construire peut-être subordonnée au respect des prescriptions de police d’urbanisme (conseil d’état, 6 déc. 2017, req. n° 398537)



URBANISME - Les plans locaux d’urbanisme sont soumis à une simple obligation de compatibilité avec les SCoT (conseil d'état, 18 décembre 2017, req. n° 395216)

URBANISME - Les plans locaux d’urbanisme sont soumis à une simple obligation de compatibilité avec les SCoT (conseil d'état, 18 décembre 2017, req. n° 395216)



CONSTRUCTION - La réglementation thermique RT 2012 proroge de nouveau pour deux ans

CONSTRUCTION - La réglementation thermique RT 2012 proroge de nouveau pour deux ans



CONSTRUCTION - L’exonération de la taxe d’aménagement étendue à toutes les maisons de santé

CONSTRUCTION - L’exonération de la taxe d’aménagement étendue à toutes les maisons de santé



 
 
2 3 4 5 6 7 8