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L'actualité juridique par UrbanLaw Avocats



Droit de l'urbanisme en infographie - Le retrait de l'autorisation d'urbanisme

Le retrait de l'autorisation d'urbanisme : Par qui ? Comment ? Sous quel délai ? 

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Droit de l'urbanisme en infographie - Zones de PLU - Définitions

Les zones d'un PLU: A quoi ça correspond ? Combien en existe-il ?

Découvrez-le en deux minutes grâce à notre infographie ! 

Droit de la construction en infographie - La réception des travaux

La réception des travaux : A quoi cela correspond ? Quand intervient-elle ? Quels sont ses impacts ? 

Découvrez-le en deux minutes grâce à notre infographie !

Droit administratif en infographie - Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de priorité

Le droit de priorité lors d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique : A quoi correspond ce droit ? Que permet-il ? Pour qui ? Sous quel délai ? 

Découvrez-le en deux minutes grâce à notre infographie !

Droit administratif en infographie - Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de rétrocession

Le droit de rétrocession lors d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique : A quoi correspond ce droit ? Que permet-il ? Pour qui ? Sous quel délai ? 

Découvrez-le en deux minutes grâce à notre infographie !

 
 
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