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L'actualité juridique par UrbanLaw Avocats : Environnement



ENVIRONNEMENT - Le Conseil d’Etat annule le décret modifiant la réglementation sur les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (CE, 22 déc. 2017, n° 400669 : JO, 11 janv. 2018)

ENVIRONNEMENT - Le Conseil d’Etat annule le décret modifiant la réglementation sur les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (CE, 22 déc. 2017, n° 400669 : JO, 11 janv. 2018)



ENVIRONNEMENT - Le principe de non régression ne s’oppose pas à l’exemption d’évaluation environnementale (conseil d’état, 8 déc. 2017, req. n° 404391)

ENVIRONNEMENT - Le principe de non régression ne s’oppose pas à l’exemption d’évaluation environnementale (conseil d’état, 8 déc. 2017, req. n° 404391)



Droit de l'environnement en infographie - L'autorisation environnementale unique

L'autorisation environnementale unique : Quoi ? Quand ? Pourquoi ?

Découvrez-le en deux minutes grâce à notre infographie !

Droit de l'environnement en infographie - L'autorisation environnementale unique - Régime

L'autorisation environnementale unique : Comment ça marche ? Sa procédure ? Son régime ? 

Découvrez-le en deux minutes grâce à notre infographie !

ICPE – Environnement industrielle – Directive IED - Modification importante de la nomenclature des installations classées (décret n° 2017-1595, 21 novembre 2017 ; 3 Arrêtés du 21 novembre 2017, nos NOR : TREP1712882A, NOR : TREP1712920A et NOR : TREP1712

Une série de 4 textes réglementaires publiés au JO le 23 novembre 2017 a modifié en profondeur la nomenclature des ICPE. L’objet principal est de rationnaliser la nomenclature en supprimant des doublons, modifiant les définitions et critères de certaines rubriques et en remplaçant le critère de puissance d’installation par des critères plus simples à mettre en œuvre. Ces modifications affectent notamment les carrières, le traitement des déchets, production ou process agricoles (farines animales, etc).

 
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