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L'actualité juridique par UrbanLaw Avocats : Environnement



Droit de l'environnement - Directive « Qualité de l’air » : Le conseil d’Etat enjoint au gouvernement de prendre des mesures urgentes contre la pollution de l'air

Le conseil d'Etat enjoint le gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soient élaborés et mis en œuvre dans les zones définies les concentrations de dioxyde d’azote et de particules fines en dessous des valeurs limites avant le 31 mars 2018.

Droit de l'environnement - Les objectifs des certificats d'économie d'énergie doublés !

Les Certificats d'economie d'énergie (CEE), créés en 2006, contraignent, sous peine de fortes pénalités, les fournisseurs d'énergie à financer des travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique : changement de chaudière, rénovation thermique... 

Le décret 2017-690 du 2 mai 2017 double les objectifs d'économie d'énergie : de 800 à 1600  TWh cumac* et 400 TWh cumac pour les ménages en situation de précarité énergétique.

Droit de l'environnement - le décret travaux embarqués publié !

Le décret n° 2017-919 du 9 mai 2017, paru au journal officiel du 10 mai 2017, précise le champ d'application de l'obligation de mise en oeuvre d'isolation thermique en cas de travaux de ravalement importants et en décline les dispositions applicables aux sites patrimoniaux remarquables.

Droit de l’environnement / Droit de la construction / Certificat d’économie d’énergie : bonification du volume des certificats pour certaines opérations (Arrêté du 15 février 2017, JO 21 février 2017, n°44, texte 2)

L’arrêté 15 février 2017 vient compléter par un article 4-4, l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économie d’énergie, pour bonifier les opérations réalisées au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique, engagées entre le 1er mars 2017 et le 31 mars 2018, pour lesquelles le demandeur est signataire de la charte d'engagement “Coup de pouce économies d'énergie”...

 
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