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L'actualité juridique par UrbanLaw Avocats : Environnement



Droit de l'environnement en infographie - L'autorisation environnementale unique

L'autorisation environnementale unique : Quoi ? Quand ? Pourquoi ?

Découvrez-le en deux minutes grâce à notre infographie !

Droit de l'environnement en infographie - L'autorisation environnementale unique - Régime

L'autorisation environnementale unique : Comment ça marche ? Sa procédure ? Son régime ? 

Découvrez-le en deux minutes grâce à notre infographie !

ICPE – Environnement industrielle – Directive IED - Modification importante de la nomenclature des installations classées (décret n° 2017-1595, 21 novembre 2017 ; 3 Arrêtés du 21 novembre 2017, nos NOR : TREP1712882A, NOR : TREP1712920A et NOR : TREP1712

Une série de 4 textes réglementaires publiés au JO le 23 novembre 2017 a modifié en profondeur la nomenclature des ICPE. L’objet principal est de rationnaliser la nomenclature en supprimant des doublons, modifiant les définitions et critères de certaines rubriques et en remplaçant le critère de puissance d’installation par des critères plus simples à mettre en œuvre. Ces modifications affectent notamment les carrières, le traitement des déchets, production ou process agricoles (farines animales, etc).

Déchets – Environnement : Mesures d'adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets (décret n° 2017-1607, 27 novembre 2017, JO, 28 novembre 2017, NOR: TREP1713974D)

La filière à responsabilité des producteurs des déchets d'éléments d'ameublement est élargie aux produits rembourrés d'assise et de couchage.

Le décret clarifie également pour cette filière les obligations de reprise des déchets d'éléments d'ameublement et les modalités d’information des organismes qui assureront le traitement des équipements électriques et électroniques mis pour la première fois sur le marché.



Canalisation de transport – Environnement – Energie : Décret d’application de la réforme des canalisations (décret n° 2017-1557, 10 novembre 2017, JO, 14 novembre 2017)

En application de l’ordonnance du 10 mars 2016 relatives à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution, le décret du 10 novembre 2017 est venu modifier les articles R. 554-1 et suivants et R. 555-1 et suivants du code de l’environnement.

 
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