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Article juridique : Immobilier


Droit de l'immobilier en infographie - Empiècement sur le terrain d'autrui

Empiètement sur le terrain d'autrui : Quelles sont les conséquences ? Destruction du bien ? Impact de la bonne ou mauvaise foi du constructeur ?  

Découvrez-le en deux minutes grâce à notre infographie !

Pour agrandir l'infographie, cliquez sur l'image : 




Droit de l'urbanisme avocat Bordeaux Paris



Mots clefs : Empiètement sur le terrain d'autrui, constructeur, bonne foi, droit de l'immobilier, droit de l'environnement, droit de l'urbanisme, avocat, Bordeaux, Paris

Article publié le 6 décembre 2017.

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