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Article juridique : Divers


Droit administratif en infographie - Dommage de travaux publics

Les dommages de travaux publics : Quel régime d'indemnisation ? Charge de la preuve ? Cause d'exonération ? Quel juge compétent ? 

Découvrez-le en deux minutes grâce à notre infographie !


Pour agrandir l'infographie, cliquez sur l'image : 


Droit de l'urbanisme avocat Bordeaux Paris


Mots clefs : Responsabilité administrative, dommage de travaux publics, ouvrage public, droit administratif, droit de l'environnement, droit de l'urbanisme, avocat, Bordeaux, Paris

Article publié le 6 décembre 2017.

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