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Article juridique : Urbanisme


Droit de l'urbanisme : PLU, PLUI : quelles procédures d'évolution ?

PLU, PLUi : quelles sont les procédures d'évolution ? Découvrez-le avec notre infographie !

Pour afficher les infographies, cliquez sur l'image.

Droit avocat urbanisme Bordeaux Paris


Mots clefs : #PLU, #PLUi, plan local d'urbanisme, plan local d'urbanisme intercommunal, #PADD, #OAP, orientation d'aménagement et de programmation, zonage PLU, servitude d'utilité publique, révision PLU, modification PLU, déclaration de projet, révision simplifiée PLU, révision allégée PLU

Article publié le 15 septembre 2017.




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