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Article juridique : Urbanisme


Droit de l'urbanisme - Dossier : quel droit de l'urbanisme pour les cimetières ?

La construction d'un monument funéraire sur sa concession nécessite-t-elle une autorisation ? Quelle est l'étendue du pouvoir de police des cimetières du maire ? Peut-il interdire les enfeus ? 

UrbanLaw Avocats met à votre disposition un dossier complet sur le régime juridique des caveaux et concessions funéraires.

Cliquez sur l'image pour accéder au dossier. 





Mots clefs : droit de l'urbanisme, concession funéraire, cimetière, caveaux, prescription architecturale, police des cimetières, avocat, Bordeaux, Paris.

Article publié le 7 juin 2017.

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