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L'actualité juridique par UrbanLaw Avocats



Droit de l'urbanisme : Autorisation d'urbanisme : quelle durée de validité ?

Une autorisation d'urbanisme n'est valable que pour un temps. Mais quelle est la durée de validité d'une autorisation d'urbanisme ? Est-il possible d'obtenir une prorogation ? Nous décodons pour vous le code de l'urbanisme en images. Découvrez notre infographie.

Droit immobilier - Comment résilier mon mandat de vente ?

Le droit de l'immobilier, c'est parfois compliqué. Comment résilier mon mandat de vente ? La réponse en un coup d'oeil avec notre infographie. 

Droit de l'urbanisme : comprendre les infractions au code de l'urbanisme

Quelles sont les infractions au code de l'urbanisme ? Découvrez notre infographie. 

Droit immobilier - procès-verbal de bornage et servitude - du nouveau !

DROIT IMMOBILIER, PROPRIETE, BORNAGE, SERVITUDE : Un procès-verbal de bornage peut valoir acte constitutif d’une servitude conventionnelle de passage si le plan de bornage et la convention de servitude qu’il comporte établissent la volonté claire et non équivoque des propriétaires de créer une telle servitude.

Droit de l'urbanisme - Lotissement : quand faut-il un permis d'aménager ?

Pour construire des lotissements, le code de l'urbanisme peut imposer de recourir à un permis d'aménager. Quand est-il nécessaire ? 
Découvrez la réponse dans notre infographie.

 
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