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Le juge est en droit de prononcer la résolution du marché de travaux aux torts partagés lorsqu’aucune des parties ne souhaite poursuivre l’exécution du contrat (cour de cassation, troisième chambre civile, 6 septembre 2018, n° 17-22.026)
Le locataire doit mettre en demeure le bailleur de réaliser les travaux de mise en conformité du local, à défaut sa responsabilité ne peut être engagée (cour de cassation, troisième chambre civile, 14 juin 2018, n°17-15.426, n° 599)
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